Programme

Mercredi 3 novembre 2021

12:00 – 18:00   Enregistrement des participants sur le lieu du congrès

12.30 – 13.00   Accueil café et thé pour le comité directeur (Pels Rijcken avocats et notaires, New Babylon)

13.00 – 14.00   Déjeuner du comité directeur

14.00 – 16.00   Réunion du comité directeur de la FIDE (Pels Rijcken, New Babylon)

17.30               Transfert à pied vers la réception de bienvenue (le transfert est une marche de 10 minutes de lieu du congrès)

18.00 – 20.00   Réception de bienvenu (Salle des chevaliers, La Haye) – Code vestimentaire : tenue de ville, Discours de bienvenue par Thom de Graaf, vice-président du Conseil d’État

Jeudi 4 novembre 2021

08.30 – 09.30   Accueil café et thé et enregistrement des participants

08.30 – 18.00   Exposition ouverte

09.15 – 09.30   Musique d’ouverture : Une véritable collection européenne de pièces pour trio avec piano, de Kreisler à Widor et de Brahms à l’arrangement propre au trio de l’air européen qui nous unit tous.

Interprété par :
Despoina Kornilaki (Administrateur politique, Conseil de l’Union européenne) – violoncelle
Ina Söderlund (Service juridique, Commission européenne) – violon
Clio Zois (Service juridique, Commission européenne) – piano

09.30 – 10.45    Cérémonie d’ouverture – Discours de bienvenue
Corinna Wissels, Présidente de la FIDE de 2018 à 2021 : Bienvenue à la FIDE 2021 !
Intermezzo : Poème de Hanneke van Eijken
Dineke de Groot, Président de la Cour suprême des Pays-Bas : Quelques observations sur le rôle des tribunaux dans le règlement des litiges et l’évolution du droit de l’UE
Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne : Les rapports constitutionnels entre ordres juridiques et juridictions au sein de l’Union européenne
Marc van der Woude, Président du Tribunal de l’Union européenne : La place du Tribunal dans le cadre institutionnel de l’Union
Frans Timmermans, Vice-président de la Commission européenne, Discours vidéo en ligne

10:45 – 11:15   Pause café et thé

11.15 – 11.30   Discours de Paul Craig, professeur émérite de droit anglais, Université d’Oxford: Brexit : Quatre leçons juridiques  

11:30 – 12:45   Débat en table ronde – Prêt pour l’avenir : Quel rôle pour l’Europe chez elle et dans le monde?
Caroline de Gruyter, Journaliste, Écrivaine et Conférencière
Luuk van Middelaar, Professeur, Institut européen, Faculté de droit de l’université de Leiden
George Papaconstantinou, Professeur d’économie politique internationale, Institut universitaire européen, École de gouvernance transnationale
Modératrice: Christa Tobler, professeur de droit européen, Institut européen, Université de Leiden et Université de Bâle

12:45 – 14:00   Déjeuner

14:00 – 15:30   Groupes de travail parallèles – session (I)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union  

Une petite réflexion sur le séminaire FIDE des jeunes
Jeune rapporteur : Sim Haket, Professeur associé, Université d’Utrecht

Sous-thème : Effet direct : Application de la Charte des droits fondamentaux / des principes généraux du droit de l’UE aux personnes privées
Modérateur : Sacha Prechal, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Rapporteur général : Anna Wallerman
Rapporteur institutionnel : Michal Bobek

Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données

Une petite réflexion sur le séminaire FIDE des jeunes
Jeune rapporteur : Teresa Quintel, Maître de conférences au Centre européen de Maastricht sur la vie privée et la cybersécurité

Sous-thème : (Les obstacles à) la mise en œuvre du RGPD
Modérateur : Maria Jose Costeira, Juge au Tribunal de l’Union européenne
Rapporteur général : Orla Lynskey
Rapporteurs institutionnels : Herke Kranenborg et Anna Buchta

Thème 3 : Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique

Une petite réflexion sur le séminaire FIDE des jeunes
Jeune rapporteur : Daniel Mandrescu, Doctorant, Institut européen, Université de Leiden

Sous-thème : Définition du marché et pouvoir de marché sur les marchés numériques
Modérateur : Pablo Ibáñez Colomo, Professeur de droit et Chaire Jean Monnet sur la concurrence et la réglementation à la London School of Economics and Political Science
Rapporteurs généraux : Nicolas Petit et Pieter Van Cleynenbreugel
Rapporteur institutionnel : Thomas Kramler

15:30 – 16:00   Pause café et thé

16:00 – 17:30   Groupes de travail parallèles – Session (II)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union 

Sous-thème : La suprématie du droit de l’Union : CJUE et perspectives nationales sur les limites du principe de primauté
Modérateur : Nina Póltorak, Juge au Tribunal de l’Union européenne
Rapporteur général : Anna Wallerman
Rapporteur institutionnel : Michal Bobek

Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données

Sous-thème : Au-delà des autorités nationales de surveillance : le rôle d’autres acteurs dans le développement de la protection des données
Modérateur : Hielke Hijmans, Directeur de l’Autorité belge de protection des données
Rapporteur général : Orla Lynskey
Rapporteurs institutionnels : Herke Kranenborg et Anna Buchta

Thème 3 : Le droit de la concurrence de l’Union et économie numérique

Sous-thème : Restrictions verticales et numérisation
Modérateur : Elske Raedts, Principal Associate Antitrust, concurrence et commerce, Freshfields Bruckhaus Deringer
Rapporteurs généraux : Nicolas Petit et Pieter Van Cleynenbreugel
Rapporteur institutionnel : Thomas Kramler

19:00 – 22:00   Evènement Young European Lawyers (YEL), Pulchri Studio, Lange Voorhout 15, La Haye (le transfert est une marche de 10 minutes du lieu du congrès)

Vendredi 5 novembre 2021

08:30 – 09:30   Accueil café et thé

08:30 – 18:00   Exposition ouverte

09:30 – 11:00   Groupes de travail parallèles – session (III)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : Protection judiciaire efficace : L’indépendance de la justice
Modérateur : Daniel Sarmiento, Professeur de droit européen et administratif à l’Université Complutense de Madrid
Rapporteur général : Anna Wallerman
Rapporteur institutionnel : Michal Bobek

Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données

Sous-thème : la protection des données pendant la pandémie
Modérateur : Stéphanie Laulhé Shaelou, Professeur de droit européen et de réforme, UCLan Chypre
Rapporteur général : Orla Lynskey
Rapporteurs institutionnels : Herke Kranenborg et Anna Buchta

Thème 3 : Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique

Sous-thème : Les données et concurrence de l’UE
Modérateur : Anna Gerbrandy, Professeur de droit de la concurrence, Institut Européen, Université d’Utrecht
Rapporteur général : Pieter Van Cleynenbreugel
Rapporteur institutionnel : Thomas Kramler

11:00 – 11:30   Pause café et thé

11:30 – 13:00   Groupes de travail parallèles – Session (IV)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : Protection judiciaire efficace : Impact du droit de l’Union sur les exigences nationales en matière de qualité pour agir
Modérateur : Hanna Sevenster, Conseillère d’État au Conseil d’État des Pays-Bas
Rapporteur général : Anna Wallerman
Rapporteur institutionnel : Michal Bobek

Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données

Sous-thème : L’ordre public, la sécurité publique et la sécurité nationale
Modérateur : Irmantas Jarukaitis, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Rapporteur général : Orla Lynskey
Rapporteurs institutionnels : Herke Kranenborg et Anna Buchta

Thème 3 : Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique

Sous-thème : Prise de décision algorithmique et droit de la concurrence de l’Union
Modérateur : Alexander Kornezov, Juge au Tribunal de l’Union européenne
Rapporteur général : Pieter Van Cleynenbreugel
Rapporteur institutionnel : Thomas Kramler

13:00 – 14:15   Déjeuner

14:15 – 15:30   Groupes de travail parallèles – Session (V)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union 

Sous-thème : Renvois préjudiciels
Modérateur : Nuno José Cardoso da Silva Piçarra, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Rapporteur général : Anna Wallerman
Rapporteur institutionnel : Michal Bobek

Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données

Sous-thème : Le droit européen de la protection des données dans un contexte mondial
Modérateur: Cecilia Alvarez, EMEA Privacy Policy Director at Facebook
Rapporteur général : Orla Lynskey
Rapporteurs institutionnels : Herke Kranenborg et Anna Buchta

Thème 3 : Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique

Sous-thème : Règlementation des interactions et droit de la concurrence de l’Union
Modérateur : Assimakis Komninos, Partner, White & Case LLP
Rapporteur général : Pieter Van Cleynenbreugel
Rapporteur institutionnel : Thomas Kramler

15:30 – 16:00   Pause café et thé

16:00 – 17:30   Groupes de travail parallèles – Session (VI)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union 

Sous-thème : Les limites de la reconnaissance mutuelle
Modérateur : Tamara Capeta, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Rapporteur général : Anna Wallerman
Rapporteur institutionnel : Michal Bobek

Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données

Sous-thème : Intelligence artificielle, gardiens d’accès et altruisme en matière de données
Modérateur : Maciej Szpunar, Premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Rapporteur général : Orla Lynskey
Rapporteurs institutionnels : Herke Kranenborg et Anna Buchta

Thème 3 : Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique

Sous-thème : Les opportunités et les défis des fusions et acquisitions dans l’économie numérique
(Session organisée et sponsorisée en coopération avec le Ministère de l’Économie et de la Politique du Climat)
Modérateur : Patrick van den Berghe, Conseiller juridique du Ministre, Ministère de l’Économie et de la Politique du Climat
Membres du panel :
Cristina Caffara, Senior consultant pour Charles River Associates
Helen Gornall, Associée chez De Brauw, Blackstone Westbroek
Bjorn Vroomen, Chef de section à l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés
Kay Jebelli, Competition & Regulatory Counsel, CCIA Europe
Hank Schenk, professeur émérite, Université d’Utrecht

18.45 – 19:30  Transfert en bus vers le Kunstmuseum (départ de l’hôtel New Babylon) Veuillez porter votre masque facial dans le bus

19.45 – 22:30   Buffet dînatoire au Kunstmuseum, La Haye
Discours de Jan van Zanen, maire de La Haye et Tom de Bruijn, ministre du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

22:30                Transfert de retour vers l’hôtel New Babylon (les bus partent à partir de 21:45)

Samedi 6 novembre 2021

08:30 – 09:00   Accueil café et thé

08:30 – 13:30  Exposition ouverte

09:00 – 09:45   Rapports sur les sessions des groupes de travail par les rapporteurs généraux
Thème 1 : Anna Wallerman Ghavanini
Thème 2 : Orla Lynskey
Thème 3 : Pieter van Cleynenbreugel
Modérateur : Sacha Prechal, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

09:45 – 11:15   Table ronde : le rôle des tribunaux concernant le respect des valeurs fondatrices de l’Union figurant à l’article 2 TUE

Rajko Knez, Président de la Cour constitutionnelle Slovène
David Kosar, Professeur associé, Institut des études judiciaires, Université Masaryk
Siofra O’Leary, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Lucia Serena Rossi, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Kees Sterk, Haut magistrat et professeur, Université de Maastricht
Modérateur : Rick Lawson, Professeur, Institut européen, Université de Leiden  

11:15 – 11:45   Pause café et thé

11:45 – 12:00    Discours de Laura Kövesi, Chef du Parquet européen: coopération européenne en matière pénale et rôle du Parquet européen

12:00 – 12:30   Présentation du congrès de la FIDE XXX à Sofia, en Bulgarie, et remerciements finals

Alexander Arabadjiev, futur président de la FIDE, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne
Corinna Wissels, Présidente de la FIDE de 2018 à 2021

13:00                  Fermeture