Programme provisoire
En raison des incertitudes liées à la pandémie de COVID-19, l’entrée aux évènements sociaux est soumise aux éventuelles mesures imposées par le gouvernement néerlandais, le lieu et/ou l’organisateur de l’évènement à la date du congrès FIDE XXIX. Dès lors, l’entrée aux évènements sociaux peut être limitée.
Mercredi 3 novembre 2021
14:00 – 17:00 Enregistrement des participants sur le lieu du congrès (The Hague Conference Centre New Babylon, juste à côté de la gare Den Haag Centraal Station)
12.30 – 13.00 Accueil café et thé pour le comité directeur (New Babylon, La Haye)
13.00 – 14.00 Déjeuner du comité directeur
14.00 – 17.00 Réunion du comité directeur de la FIDE
17.30 Transfert à pied vers la réception de bienvenue, point de rencontre : salon Babylon Hotel
18.00 – 20.00 Réception de bienvenu (Hall of the Knights, La Haye)
Discours de bienvenue par Thom de Graaf, vice-président du Conseil d’État
Jeudi 4 novembre 2021
08.30 – 09.30 Accueil café et thé et enregistrement des participants (The Hague Conference Centre New Babylon)
09.30 – 10.45 Cérémonie d’ouverture – Discours de bienvenue
Corinna Wissels, présidente de la FIDE 2020, membre du conseil d’État
Dineke de Groot, président de la Cour suprême des Pays-Bas
Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne
Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne
Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne
10:45 – 11.15 Pause café et thé
11:15 – 12:30 Débat en séance plénière de la table ronde
Caroline de Gruyter, journaliste, écrivaine et intervenante
Luuk van Middelaar, professeur, Institut européen, université de droit de Leiden
George Papaconstantinou, professeur d’économie politique internationale, Institut universitaire européen, école de gouvernance transnationale
Modératrice : Christa Tobler, professeur de droit européen, Institut européen, Université de Leiden et Université de Bâle
12:30 – 14:00 Déjeuner
14:00 – 15:30 Groupes de travail parallèles – session (I)
Réflexions des jeunes rapporteurs sur le séminaire FIDE des jeunes
Thème 1 – Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union
Sous-thème : Effets horizontaux de la Charte / principes généraux du droit de l’Union
Thème 2 : Protection des données
Sous-thème : (Les obstacles à) la mise en œuvre du RGPD
Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique
Sous-thème : Définition du marché et pouvoir de marché sur les marchés numériques
15:30 – 16:00 Pause café et thé
16:00 – 17:30 Groupes de travail parallèles – Session (II)
Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union
Sous-thème : Jurisprudence de la CJUE sur la « mise en balance » de la primauté avec d’autres préoccupations, par exemple, les préoccupations relatives à la sécurité juridique, les limites de la confiance mutuelle et de la reconnaissance mutuelle
Thème 2 : protection des données
Sous-thème : Au-delà des autorités nationales de surveillance : le rôle d’autres acteurs dans le développement de la protection des données
Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique
Sous-thème : Restrictions verticales et numérisation
19:30 – 23:00 : Evènement YEL (le lieu doit encore être précisé)
Vendredi 5 novembre 2021
08:30 – 09:30 Accueil café et thé
09:30 – 11:00 Groupes de travail parallèles – session (III)
Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union
Sous-thème : Contestations nationales récentes à l’encontre de l’autorité du droit de l’Union au sein des systèmes juridiques nationaux
Thème 2 : Protection des données
Sous-thème : la protection des données pendant la pandémie
Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique
Sous-thème : les données et le droit de la concurrence de l’Union
11:00 – 11:30 Pause café
11:30 – 13:00 Groupes de travail parallèles – Session (IV)
Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union
Sous-thème : L’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire
Thème 2 : Protection des données
Sous-thème : L’ordre public, la sécurité publique et la sécurité nationale
Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique
Sous-thème : Prise de décision algorithmique et droit de la concurrence de l’Union
13:00 – 14:15 Déjeuner
14:15 – 15:30 Groupes de travail parallèles – Session (V)
Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union
Sous-thème : Autres problématiques relatives à l’accès à la justice devant les juridictions nationales, par exemple, les règles concernant la qualité pour agir
Thème 2 : Protection des données
Sous-thème : Le droit européen de la protection des données dans un contexte mondial
Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique
Sous-thème : règlementation des interactions et droit de la concurrence de l’Union
15:30 – 16:00 Pause café
16:00 – 17:30 Groupes de travail parallèles – Session (VI)
Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union
Sous-thème : Renvois préjudiciels
Thème 2 : Protection des données
Sous-thème : Intelligence artificielle, gardiens d’accès et altruisme en matière de données
Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique
Sous-thème : à définir
18:45 – 19:30 : Transfert en bus vers le Kunstmuseum (départ de l’hôtel New Babylon)
19:45 – 22:30 : Buffet dînatoire au Kunstmuseum, La Haye
Discours de Jan van Zanen, maire de La Haye
23:00 Transfert de retour vers l’hôtel New Babylon
Samedi 6 novembre 2021
08:30 – 09:00 Accueil café et thé
09:00 – 09:45 Rapports des rapporteurs généraux
09:45 – 11:00 Table ronde : le rôle des tribunaux concernant le respect des valeurs fondatrices de l’Union figurant à l’article 2 TUE
Susanne Baer, juge à la Cour constitutionnelle allemande
David Kosar, professeur associé, Institut des études judiciaires, Université Masaryk
Siofra O’Leary, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Lucia Serena Rossi, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Kees Sterk, haut magistrat et professeur, Université de Maastricht
Modérateur : Rick Lawson, professeur, Institut européen, Université de Leiden
11:00 – 11:30 Pause café et thé
11:30 – 11:45 Discours de Laura Kövesi, chef du Parquet européen : coopération européenne en matière pénale et rôle du Parquet européen
11:45 – 12:00 Discours de Paul Craig, professeur émérite de droit anglais, Université d’Oxford (à confirmer)
12:00 – 12:30 Présentation du congrès de la FIDE XXX à Sofia, en Bulgarie, et remerciements finals
Alexander Arabadjiev, futur président de la FIDE, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Corinna Wissels, président de la FIDE 2021, membre du Conseil d’État
Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne
13:00 Fermeture
