Programme provisoire

En raison des incertitudes liées à la pandémie de COVID-19, l’entrée aux évènements sociaux est soumise aux éventuelles mesures imposées par le gouvernement néerlandais, le lieu et/ou l’organisateur de l’évènement à la date du congrès FIDE XXIX. Dès lors, l’entrée aux évènements sociaux peut être limitée.

Mercredi 3 novembre 2021

14:00 – 17:00 Enregistrement des participants sur le lieu du congrès (The Hague Conference Centre New Babylon, juste à côté de la gare Den Haag Centraal Station)

12.30 – 13.00 Accueil café et thé pour le comité directeur (New Babylon, La Haye)

13.00 – 14.00 Déjeuner du comité directeur

14.00 – 17.00 Réunion du comité directeur de la FIDE

17.30 Transfert à pied vers la réception de bienvenue, point de rencontre : salon Babylon Hotel

18.00 – 20.00 Réception de bienvenu (Hall of the Knights, La Haye)

Discours de bienvenue par Thom de Graaf, vice-président du Conseil d’État

Jeudi 4 novembre 2021

08.30 – 09.30 Accueil café et thé et enregistrement des participants (The Hague Conference Centre New Babylon)

09.30 – 10.45 Cérémonie d’ouverture – Discours de bienvenue

Corinna Wissels, présidente de la FIDE 2020, membre du conseil d’État

Dineke de Groot, président de la Cour suprême des Pays-Bas

Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne

Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne

10:45 – 11.15 Pause café et thé

11:15 – 12:30 Débat en séance plénière de la table ronde

Caroline de Gruyter, journaliste, écrivaine et intervenante

Luuk van Middelaar, professeur, Institut européen, université de droit de Leiden

George Papaconstantinou, professeur d’économie politique internationale, Institut universitaire européen, école de gouvernance transnationale

Modératrice : Christa Tobler, professeur de droit européen, Institut européen, Université de Leiden et Université de Bâle

12:30 – 14:00 Déjeuner

14:00 – 15:30  Groupes de travail parallèles – session (I)

Réflexions des jeunes rapporteurs sur le séminaire FIDE des jeunes

Thème 1 – Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : Effets horizontaux de la Charte / principes généraux du droit de l’Union

Thème 2 : Protection des données

Sous-thème : (Les obstacles à) la mise en œuvre du RGPD

Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique

Sous-thème : Définition du marché et pouvoir de marché sur les marchés numériques

15:30 – 16:00 Pause café et thé

16:00 – 17:30 Groupes de travail parallèles – Session (II)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : Jurisprudence de la CJUE sur la « mise en balance » de la primauté avec d’autres préoccupations, par exemple, les préoccupations relatives à la sécurité juridique, les limites de la confiance mutuelle et de la reconnaissance mutuelle

Thème 2 : protection des données

Sous-thème : Au-delà des autorités nationales de surveillance : le rôle d’autres acteurs dans le développement de la protection des données

Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique

Sous-thème : Restrictions verticales et numérisation

19:30 – 23:00 : Evènement YEL (le lieu doit encore être précisé)

Vendredi 5 novembre 2021

08:30 – 09:30 Accueil café et thé

09:30 – 11:00 Groupes de travail parallèles – session (III)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : Contestations nationales récentes à l’encontre de l’autorité du droit de l’Union au sein des systèmes juridiques nationaux

Thème 2 : Protection des données

Sous-thème : la protection des données pendant la pandémie

Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique

Sous-thème : les données et le droit de la concurrence de l’Union

11:00 – 11:30 Pause café

11:30 – 13:00 Groupes de travail parallèles – Session (IV)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : L’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire

Thème 2 : Protection des données

Sous-thème : L’ordre public, la sécurité publique et la sécurité nationale

Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique

Sous-thème : Prise de décision algorithmique et droit de la concurrence de l’Union

13:00 – 14:15 Déjeuner

14:15 – 15:30 Groupes de travail parallèles – Session (V)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : Autres problématiques relatives à l’accès à la justice devant les juridictions nationales, par exemple, les règles concernant la qualité pour agir

Thème 2 : Protection des données

Sous-thème : Le droit européen de la protection des données dans un contexte mondial

Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique

Sous-thème : règlementation des interactions et droit de la concurrence de l’Union

15:30 – 16:00 Pause café

16:00 – 17:30 Groupes de travail parallèles – Session (VI)

Thème 1 : Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union

Sous-thème : Renvois préjudiciels

Thème 2 : Protection des données

Sous-thème : Intelligence artificielle, gardiens d’accès et altruisme en matière de données

Thème 3 : Droit de la concurrence de l’Union et économie numérique

Sous-thème : à définir

18:45 – 19:30 : Transfert en bus vers le Kunstmuseum (départ de l’hôtel New Babylon)

19:45 – 22:30 : Buffet dînatoire au Kunstmuseum, La Haye

Discours de Jan van Zanen, maire de La Haye

23:00 Transfert de retour vers l’hôtel New Babylon

Samedi 6 novembre 2021

08:30 – 09:00 Accueil café et thé

09:00 – 09:45 Rapports des rapporteurs généraux

09:45 – 11:00 Table ronde : le rôle des tribunaux concernant le respect des valeurs fondatrices de l’Union figurant à l’article 2 TUE

Susanne Baer, juge à la Cour constitutionnelle allemande

David Kosar, professeur associé, Institut des études judiciaires, Université Masaryk

Siofra O’Leary, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Lucia Serena Rossi, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Kees Sterk, haut magistrat et professeur, Université de Maastricht

Modérateur : Rick Lawson, professeur, Institut européen, Université de Leiden

11:00 – 11:30 Pause café et thé

11:30 – 11:45 Discours de Laura Kövesi, chef du Parquet européen : coopération européenne en matière pénale et rôle du Parquet européen

11:45 – 12:00 Discours de Paul Craig, professeur émérite de droit anglais, Université d’Oxford (à confirmer)

12:00 – 12:30 Présentation du congrès de la FIDE XXX à Sofia, en Bulgarie, et remerciements finals

Alexander Arabadjiev, futur président de la FIDE, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Corinna Wissels, président de la FIDE 2021, membre du Conseil d’État

Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne

13:00 Fermeture